En fonction d’un certain seuil d’effectifs, le dirigeant de l’entreprise doit mettre en place des élections d’instances représentatives du personnel.

A partir de 11 salariés :

Les délégués du personnel :

Dès lors qu’un délégué du personnel est élu, vous devez organiser des réunions régulières qui ont pour but d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise.
Les délégués du personnel représentent les salariés et transmettent lors des réunions leurs réclamations individuelles ou collectives en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

Ils sont également consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle et sur la fixation des congés payés.

A partir de de 50 salariés :

Le Comité d’Entreprise ou Délégation Unique du Personnel :

L’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider, après consultation des représentants du personnel, que les délégués du personnel (DP) constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise (DUP).
Il ne s’agit pas de supprimer une institution – le comité d’entreprise demeure – mais de faire exercer les missions des DP d’une part et du CE d’autre part, par les mêmes élus. Les attributions et les moyens propres aux deux institutions subsistent.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il appartient donc à l’employeur de mettre en place les élections en adressant une convocation écrite et individuelle à tous les membres élus du CE et tous les DP, qu’ils soient titulaires ou suppléants, pour procéder à la désignation des représentants du personnel au CHSCT.

votre-drh.com prendra en charge l’installation complète de vos élections du personnel, de l’élaboration du calendrier et protocole préélectoral, à l’installation physique des votes (en fournissant urnes, bulletins de vote et enveloppes) et jusqu’à l’annonce des résultats, dans le respect des procédures légales.

Nous suivrons également la mise en place des premières réunions périodiques afin de nous assurer que les points abordés sont correctes.