Les vacances approchent, vous avez peut-être déjà arrêté le planning des départs en vacances ou vos salariés vous ont fait part de leurs demandes. Si votre entreprise ne ferme pas ses portes pour les traditionnels congés annuels de la période estivale ou que certains de vos salariés ne prennent que deux ou trois semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre…alors, peut-être ne le savez-vous pas, mais vous êtes concerné par : le fractionnement.

Les congés payés : comment les prendre

Un salarié, ayant droit à 5 semaines de congés payés par an (30 jours), ne peut pas prendre plus de 4 semaines consécutives de congés. La 5ème semaine est obligatoirement prise séparément.

En revanche, il doit prendre au moins 12 jours continus  de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le fractionnement

Comme son nom l’indique c’est un « fractionnement » du congé principal de 4 semaines qui est supposé être pris durant la période légale entre le 1er mai et le 31 octobre.

Lorsque ces jours de congés payés sont pris en plusieurs fois, dont une partie en dehors de cette période légale, cela ouvre des droits supplémentaires au salarié.

Les jours de fractionnement

Si au 31 octobre de l’année, votre collaborateur n’a pas utilisé la totalité des 4 semaines de congé principal, il peut bénéficier de congés supplémentaires dit de fractionnement :

  • 1 jour de congé supplémentaire, si votre salarié prend entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale,
  • 2 jours de congés supplémentaires, si votre salarié prend entre 6 et 12 jours en dehors de la période légale.

Cette règle de fractionnement s’appliquent à tous les salariés, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD) et quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Il est possible de déroger à ce dispositif soit après accord du salarié, soit par convention de branche ou par un accord d’entreprise.

Cependant l’organisation du planning des congés payés et l’ordre des départs est une prérogative de l’employeur. Vous pourriez donc refuser la demande d’un salarié qui souhaiterait fractionner son congé mais qui n’accepterait pas de renoncer aux jours supplémentaires de fractionnement. Vous avez alors la possibilité d’imposer les dates de départ à condition de respecter les délais de prévenance et le cas échéant de consulter préalablement vos délégués du personnel sur la question des congés payés.

Un salarié, rentré en cours d’année, peut bénéficier des jours de fractionnement quand :

  • Il a acquis au moins 15 jours de congés payés,
  • Il a pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre,
  • Il lui reste au moins 3 jours ouvrables de congé après le 31 octobre.

Fractionnement : l’exemple

Nous vous proposons un exemple qui, à lui seul, vous résumera toute cette explication. Un salarié prend :

  • 3 semaines l’été,
  • 1 semaine à Noël,
  • 1 semaine en février.

Il aura donc utilisé les 5 semaines de congés payés auxquelles il peut prétendre. Mais il n’aura pris que 18 jours de congés sur la période principale entre le 1er mai et le 31 octobre. Dans ce cas, sauf à y avoir renoncé, il devra bénéficier de 2 jours de fractionnement supplémentaires.

Vous le voyez, pour que les départs en vacances soient sereins et que chacun, vous aussi, vous puissiez profiter de vos vacances, il ne faut pas attendre la dernière minute et regarder chaque cas précisément. N’hésitez pas à nous poser vos questions, nous vous apporterons les réponses dont vous aurez besoin.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur les règles de fermeture de l’entreprise pendant les vacances.

Et avec un peu d’avance… bonnes vacances ;-)

Par Stéphane Thibault

Plus de 20 ans d'expérience dans le monde des Ressources Humaines et plus spécifiquement en gestion du risque social pour les entreprises. Gérant de la société votre-drh.com depuis 2010.