A partir du 1er janvier 2015 (1), un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité (2) prévus par la loi. Les salariés obtiendront des points qui leur permettront de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Sa mise en place sera à coup sur un exercice pénible, mais ce facteur là n’est pas considérer comme valable. Alors pour vous simplifier l’exercice, votre-drh.com vous donne les clés.

Quels sont les facteurs de pénibilité

Dès le 1er janvier 2015, 4 facteurs de pénibilités devront être mesurés par l’entreprise :

  • Travail de nuit,
  • Travail répétitif,
  • Travail en horaires alternants,
  • Travail en milieu hyperbare,

Dès le 1er janvier 2016, 6 autres facteurs de pénibilité entreront en vigueur :

  • Postures pénibles,
  • Manutentions manuelles de charges,
  • Agents chimiques,
  • Vibrations mécaniques,
  • Températures extrêmes,
  • Bruit,

Pour éviter de refaire 2 fois le travail, il est prudent de bâtir des maintenant les outils qui vous permettront de mettre en oeuvre le 2ème volet de l’obligation dévaluation de la pénibilité prévue pour 2016.

A quoi sert de mesurer la pénibilité

L’exposition à un seul des facteurs déclenche des points.

1 année d’exposition à :

  • un seul facteur = 4 points (1 par trimestre d’exposition)
  • plusieurs facteurs = 8 points  (2 par trimestre d’exposition)

avec un plafond de 100 points sur toute la carrière du salarié.

Un salarié proche de la retraite au 1er janvier 2015 : les points seront doublés.

Comment seront utiliser les points de pénibilité

Chaque tranche de 10 points peut être convertie en un trimestre de :

  • Formation professionnelle : réorientation vers un travail moins pénible, (1 point = à 25 heures de formation, qui viendront abonder le Compte personnel de formation du salarié).
  • Temps partiel avec maintien de la rémunération ;( chaque groupe de 10 points permettant de financier l’équivalent d’un mi-temps sans réduction de salaire pendant un trimestre).
  • Durée d’assurance, pour partir à la retraite plus tôt (dans la limite de 8 trimestres, pour un salarié ayant atteint 55 ans)

Les 20 premiers points devront être affectés à la formation.

Pour les salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015, les règles sont aménagées pour faciliter l’accès au temps partiel ou à l’anticipation du départ à la retraite

La fiche pénibilité

Les employeurs devront établir une fiche pour chaque travailleur exposé. Une analyse de chaque poste est donc obligatoire charge à l’employeur de décliner cette fiche pénibilité pour chacun des collaborateurs occupant les postes concernés.

Les cotisations sociales pénibilités

Les dépenses liées à l’utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par 2 cotisations de l’employeur :

  • En 2017 : due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient entrant dans le champ d’application du compte pénibilité, sera égale à 0,01% des rémunérations.
  • A partir de 2015 : due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité représentera 0,1% des rémunérations des salariés exposés pour les années 2015 et 2016 puis sera portée à 0,2% à partir de 2017.

Pour les salariés en situation de poly exposition, cette cotisation sera doublée.

Nous espérons que ce résumé vous permettra de mieux comprendre la règle et ses enjeux. Cette obligation n’est pas à prendre à la légère tant les répercussions risquent d’être nombreuses. Toutes les entreprises sont concernées quelle que soit leur effectif et leur secteur d’activité. Hélas, la complexité de ce compte personnel de pénibilité n’a d’égale que la théocratie qui a élaboré ce texte. Si vous souhaitez obtenir des solutions simples, efficaces et pragmatiques vous pouvez contacter votre-drh.com. Nous vous apporterons les solutions que nous avons développées et mises en oeuvre dans les entreprises que nous accompagnons.

L’information n’existe que si elle est partagée, n’hésitez pas à partager et commenter cet article.

(1) loi du 20 janvier 2014, (2) les critères de pénibilité

Par Stéphane Thibault

Plus de 20 ans d'expérience dans le monde des Ressources Humaines et plus spécifiquement en gestion du risque social pour les entreprises. Gérant de la société votre-drh.com depuis 2010.